8e prix du concours régional des étudiants créateurs d’entreprise, organisé par la chambre de commerce et d’industrie et qui a reçu un avis favorable de la plate-forme interrégionale de la main d’œuvre

par l'audit a été mis en place par l'association en collaboration avec l'agence.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie de Saint Nom, représentée par l'AARPI Adven, demande au

; / () III. - Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt mentionné au I sont : / 1° Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art énuméré

lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur le territoire national, en assurant le respect des dispositions légales et

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Si l'UNAPL est également représentée par le biais de l'Union des entreprises de proximité (U2P), c'est également le cas de la CNPL à travers la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Par décision du 8 juin 2023, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé à M.

national un diplôme au moins équivalent au grade de master (…) se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans

national ou attestation de réussite définitive au diplôme ; - selon votre projet professionnel : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation

De même, l'Etat a mis en place des plans de luttes contre les algues vertes (PLAV), pour la période 2010-2015 puis 2017-2021, afin de mieux répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et économiques

Le 12 mars 2024, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " Recherche d'emploi - Création d'entreprise ".

des activités privées de sécurité lui a retiré son agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée ; 2°) d'ordonner au Conseil national des activités privées de sécurité de lui

/ 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation () ".

Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches ".

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour " recherche d'emploi/création d'entreprise " : 2.

Selon l’article L. 422-14 du même code : « L'étranger qui a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant

Elle a sollicité le 21 février 2023 le changement de son titre de séjour vers celui portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour " recherche d'emploi création d'entreprise

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article L. 6113-1 du code du travail : " Un répertoire national des certifications professionnelles est établi et actualisé par l'institution nationale dénommée