Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2026, M. B... C...

Par la présente requête, la SELARL de Pathologie demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.

, ils ne sont distants que d'un kilomètre et reliés par une route départementale rectiligne, non rapide et ne comportant aucun obstacle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme C D et M.

de Rennes en tant qu'elle lui refuse l'autorisation de faire suivre à son fils C une scolarité à distance en lien avec son école.

, ils ne sont distants que d'un kilomètre et reliés par une route départementale rectiligne, non rapide et ne comportant aucun obstacle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la SAS BDS Saint Brieuc et la SARL Groupe BDS, représentées par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société Les Grands Chais de France, représentée par Me Subra, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021, le 11 août 2022 et le 17 mai 2023, M.

La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice. / () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, et par des mémoires en réplique enregistrés le 17 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Angoulême

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er avril 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Perrenot Munster, représentée

, alors qu'il convient d'évaluer chaque unité ayant une destination distincte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 14 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête du syndicat des copropriétaires

Vu les procédures suivantes : I.

D'une part, le district était incompétent pour instituer un tel régime.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la SAS Hyper Saint-Aunès représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 présentée par M. E C et des mémoires enregistrés les 5 août et 12 septembre 2022 présentés par M.