Il soutient que : - il n'a pas reçu notification des décisions de retrait de points antérieures à la décision 48 SI du 4 août 2021 ; - il n'a pas reçu l'information prévue par les articles L. 223-3

B... demande l’annulation de cette décision ainsi que de la décision de retrait de points afférentes à l’infraction commise le 11 mars 2021.

Quant à la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 17 novembre 2021 (2 points) : 4.

de la Moselle et le préfet de Meurthe-et-Moselle ont décidé de la répartition de l’actif et du passif au sein du syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne à la suite du retrait

Sur le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : 2.

que les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 18 juin 2023 (3 points) et le 24 juin 2023 (4 points).

décisions portant retrait de points ne sont pas fondés.

A B, représenté par Me Chhu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler chacune des décisions de retraits de points récapitulée par la décision référencée " 48 SI " du

Quant à la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 9 juillet 2021 (1 point) : 7.

S'agissant de la décision de retrait : 4.

portant invalidation de son permis de conduire ; - les décisions de retrait de points figurant dans cette décision « 48 SI » ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points

En ce qui concerne les décisions de retrait de points correspondant aux infractions des 19/06/2016 et 26/12/2018 : 6.

D demande au tribunal, l'annulation de la décision 48 SI en date du 12 décembre 2023, invalidant son permis de conduire ainsi que celle des décisions de retraits de retraits de points relatives aux infractions

B est uniquement fondé à demander l'annulation de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 28 juin 2017 (trois points), ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours

B... est fondé à demander l’annulation de ces décisions de retrait de points.

B... demande l’annulation des différents retraits de points prononcés et de la décision du 5 avril 2023 susmentionnée. 2.

B A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 5 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son

Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie dans l’hypothèse, comme en l’espèce, du retrait d’un titre de séjour ; en outre, la décision litigieuse affecte de manière grave et immédiate

C..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 6 mai 2022, 9 septembre 2022, 9 août 2022, 25 août 2022

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024 et un bordereau de pièces enregistré le 23 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision