Des copies seront notifiées par l’expert au maire de Lourdes. Avec son accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés.

en mains propres du nouveau titre de séjour à l'intéressée.

Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022, 1er mars et 10 avril 2024, M.

, à savoir le maire de la commune de Domptail.

, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 16 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Clergoux a mis à sa charge une somme de 1 084,26 euros pour l'année scolaire 2021-2022 au titre

Les 14 et 16 décembre 2020, Mme C a déclaré à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire s'être mariée le 12 décembre 2020 avec M.

A verse au dossier une copie intégrale du jugement supplétif n° 7555 datant du 6 décembre 2023, une attestation d'authenticité établie par le maire de la commune VI de Bamako confirmant l'authenticité

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023, 24 mai 2024, 19 février 2025 et 14 avril 2025, l’association Mountain Wilderness, l’association La Grave Autrement

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Raucourt et Flaba conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des trois décisions des 26 janvier, 10 mars et 24 mai 2022. Sur la recevabilité : 2.

A soutient que seule la page de garde de chacune de ces brochures lui a été remise, ce qui paraît peu crédible et, en tout état de cause, il ne produit pas les documents qui lui ont été effectivement remis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2026, M. et Mme A...

A..., que, par une décision du 31 mai 2023, le maire de Manosque a mis fin à la procédure initiée à l’encontre du requérant et a demandé à ses services de clôturer son dossier.

Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2019, 30 août 2021 et 8 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing, représentée par Maître

Il demande également, à titre subsidiaire, la remise gracieuse de sa dette. Sur l'indu : 2.

Dans son courrier du 11 mai 2020 répondant au mémoire en réclamation de la société Coca Atlantique, le maître d'œuvre rappelait que le marché prévoyait le règlement des heures de pompage lorsque le débit