Vu les autres pièces des dossiers.

Sur les fins de non-recevoir : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : 6.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : 6.

D'autre part, il ne résulte d'aucune disposition légale ou réglementaire que l'arrêté critiqué aurait dû mentionner l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. D.

D'autre part, il ne résulte d'aucune disposition légale ou réglementaire que l'arrêté critiqué aurait dû mentionner l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. D.

avec d'autres pays comme la Suisse ainsi que l'écrit un autre article de presse du 11 avril 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision portant refus du renouvellement du titre de séjour de M.

Vu les autres pièces du dossier.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. () ".