, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de deux fouilles intégrales pratiquées en détention les 27 août et 9 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Il soutient que : - il a été soumis à quatre fouilles à nu les 20 décembre 2020 et 6 mars 2021 (deux fouilles à chaque date) alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait

B A, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi.

B, précédemment détenu au centre de détention de Château-Thierry, a fait l'objet dans cet établissement de deux fouilles intégrales le 7 septembre 2020 et le 12 mars 2021.

DI F a ainsi bénéficié d'une suspension de peine pour raison médicale et a été hospitalisé.

A a été détenu, du 6 août 2019 au 20 janvier 2020, au centre de détention d'Argentan.

C a fait l'objet d'une fouille intégrale le 28 mai 2020, il résulte de l'instruction que celle-ci a été effectuée avant qu'il ne soit placé au quartier disciplinaire pour une durée de 20 jours au motif

A B, représenté par la société d'avocats Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 400 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

A... a été incarcéré au centre de détention de Villenauxe la Grande entre le 26 novembre 2020 et le 2 février 2024, date de son transfert à la maison d’arrêt de Reims.

Il soutient que : - il a été soumis à deux fouilles à nu les 1er juillet et 19 novembre 2020 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières

A, notamment pour des faits de détention d'objets ou substances prohibés en détention, et pour avoir proféré des propos injurieux et pour avoir tenté d'agresser un surveillant avec un couteau qu'il tentait

Un mémoire a été enregistré pour le garde des Sceaux, ministre de la justice, le 10 mars 2023 et n'a pas été communiqué. M.

Un mémoire a été enregistré pour le garde des Sceaux, ministre de la justice, le 10 mars 2023 et n'a pas été communiqué. M.

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 300 euros assortie des intérêts à taux légal, eux même capitalisés, en réparation du préjudice

A demande au tribunal la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 100 euros en réparation de ces préjudices. 2.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi.

A...

Il soutient que : - les fouilles auxquelles le requérant a été soumis sont justifiées au regard du contexte dans lequel elles ont été réalisées ainsi que de son comportement en détention ; - aucun

A..., détenu au centre de détention de Joux-la-Ville, a présenté une réclamation indemnitaire préalable auprès de l’Etat au motif qu’il avait subi cinq fouilles à nu entre les mois d’août et de septembre