Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
comporter des échantillons ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu le principe de transparence en ne lui transmettant pas les motifs détaillés du rejet de son offre, à défaut d'indication quant aux notes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101641_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une publicité adéquate de la note de service ait été effectuée.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2002948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon l'article 11 de cet arrêté : " Les notes chiffrées sont communiquées aux agents notés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2023 prise après avis de la commission académique d'appel, portant refus de mise en place d'aménagements (tiers-temps, temps compensatoires pour se lever et marcher et usage d'une calculatrice simple
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Nice a été enregistrée le 17 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213691_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibérée, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 3 novembre 2022 à 18h00 et a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201438_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B a été nommé médiateur dans le dossier de médiation n° 2301405. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M. C, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il devra ainsi garantir un traitement et un renforcement de sol et non pas seulement une simple imprégnation des terrains (injection sans déplacement de terrain).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103277_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
rural du pays d'Armagnac, syndicat mixte créé par un arrêté préfectoral du 3 novembre 2014, en qualité d'agent non titulaire au grade de rédacteur territorial à compter du 1er mai 2015, avant d'être nommée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503385_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
la note attribuée sur les moyens humains et techniques dédiés aux travaux où elle aurait dû bénéficier de la note de 5/5 ainsi que le reconnait la collectivité faisant part de son erreur ; son offre quant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Ce critère sera noté sur 8 points (note pondérée).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
que soit la manière de pondérer les notes ; - l'offre de la société requérante, qui n'était pas conforme au règlement de la consultation, aurait pu être déclarée comme étant irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209567_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Une note en délibéré a été produite par Mme E le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105610_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'ensemble de ces items était en lien avec l'intitulé du sous-critère et notés entre 5 et 30 sur un total de 305 points, ce qui correspond à une valorisation de ces éléments entre 1,6 et 9,8% de la note
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204333_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
- souffrant de fortes fièvres et d'importantes céphalées, la jeune A, âgée de 10 ans, a été admise une première fois au service des urgences pédiatriques de l'Hôpital de Blois le 14 mai 2022 où une simple
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il demande en outre que l'expert judiciaire puisse, pour les besoins de sa mission, s'adjoindre l'avis d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et que l'expert rédige une note de synthèse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il demande que la mission de l'expert soit complétée, qu'il établisse un pré-rapport ou une note de synthèse avant le dépôt de son rapport et qu'il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308466_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université Paris XIII Sorbonne Paris Nord de lui délivrer ses relevés de notes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509411_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de l'université Jean Moulin Lyon 3, révélée par son relevé de notes
Source officiellePage 27 sur 347