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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302329_20240124
24 janvier 2024
Szepetowski-Polirsztok, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. Par un courrier, enregistré le 4 août 2023, les requérants ont déclaré refuser la médiation proposée.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2012455_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure : - faute de préciser la période concernée par le contrôle sur pièces sur la page de garde de la proposition de rectification, celle-ci serait
6ème Chambre
DTA_2203986_20250515
15 mai 2025
jointe la copie de la proposition de rectifications n° 3924 datée du 24 février 2020 alors qu'elle date du 18 février 2020 ; - les propositions de rectification n° 2120 sont insuffisamment motivées
3ème chambre
DTA_2314114_20260323
23 mars 2026
C... à proposer des process de travail opérationnels et adaptés aux ressources humaines et matérielles de son service, le requérant soutient qu’il a mis en place des formations à destination de ses équipes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516421_20250711
11 juillet 2025
Dans ces publications, des propos de personnes appartenant au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont cités, s’inscrivant dans un ensemble de critiques formulées contre la SFU Paris
1ère chambre
DTA_2002333_20221216
16 décembre 2022
du contrat de travail et qu'un poste de chef de secteur pour le marché de nettoiement de la commune de Bry-Sur-Marne n'avait pas été proposé au salarié.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
La sanction ferme prononcée (6 mois) est donc plus sévère que la sanction ferme initialement proposée par la Métropole TPM au conseil de discipline (3 mois).
DTA_2405805_20241107
7 novembre 2024
Elle fait valoir que : - le logement proposé sis à Villeneuve-Loubet est en mauvais état d'entretien et mal situé ; elle n'a pas pu visiter celui de Tende qui ne lui a été présenté que par Google Map
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404404_20250509
9 mai 2025
A... informe le tribunal de l’issue favorable du litige l’opposant à la ligue Centre-Val de Loire de football à la suite de la proposition de conciliation formulée par le Comité national olympique et sportif
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300193_20230707
7 juillet 2023
Par un courrier du 9 février 2023, le tribunal a proposé aux défendeurs la mise en œuvre d'une médiation en vertu de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305068_20230824
24 août 2023
l'Université Grenoble Alpes des 6 et 7 juillet 2023 valant convocation aux examens de la deuxième session du 1er et 2ème semestre en tant qu'elles maintiennent un planning ne tenant pas compte de la proposition
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303240_20230331
31 mars 2023
officielle en date du 26 avril 2022, elle justifie en tout état de cause de motifs légitimes justifiant qu'elle ne pouvait accepter ces propositions dès lors qu'elle disposait d'une promesse d'embauche
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2504612_20251015
15 octobre 2025
C..., assisté de Mme A..., déclare se désister de sa requête dès lors qu’il a accepté le logement qui lui a été proposé.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2418384_20250128
28 janvier 2025
Il soutient qu'il a reçu une proposition de logement, qu'il a acceptée. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210320_20230301
1 mars 2023
Par un courrier du 15 décembre 2022, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation.
ORTA_2208076_20230126
26 janvier 2023
Par un courrier du 30 septembre 2022, le tribunal a proposé aux parties l'engagement d'une procédure de médiation.
ORTA_1422272_20260128
28 janvier 2026
Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a informé le tribunal que l’auteur de la requête susvisée a signé la proposition de transaction qui lui a été faite par la CRE, et a accepté
ORTA_1422274_20260128
DTA_2000362_20241122
22 novembre 2024
l'enrôlement de ces deux affaires, le 14 octobre 2024, à l'audience du 5 novembre 2024, sans même attendre l'expiration du délai de régularisation imparti à la société Corsica Ferries ; - la virulence des propos
DTA_2000674_20241122
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