B se plaint des tâches à effectuer décrites dans la fiche de poste provisoire qui a été élaborée dans le cadre de son mi-temps thérapeutique et notamment des travaux de désherbage avec un crochet alors

de protection civile et défense contre l'incendie ; le dossier de demande de permis de construire est entaché d'une fraude, les plans des travaux et de composition donnant à cette voie une largeur erronée

travail. 2.

Quant aux frais de véhicule adapté : 23.

du véhicule, mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l'acquisition, l'usage auquel il est normalement destiné. 11.

sans croiser le flux des véhicules pénétrant dans le " drive ".

Ils soutiennent que : - concernant la catégorie des traitements et salaires, Mme D a droit à la déduction des frais réels liés à l'utilisation de son véhicule personnel pour se rendre à son travail ;

bon droit qu’aucun lien ne pouvait être établi entre les retraits d’espèces effectués par Mme B... et le paiement de la facture correspondant à ces travaux, en l’absence de toute pièce permettant d’établir

2022, alors qu'elle empruntait la voie située dans la continuité de l'avenue du mas de Sapte à Saint-Aunès, elle s'est déportée sur la droite de la chaussée pour permettre le croisement avec un autre véhicule

du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné.

C en paiement de travaux réalisés par la SARL Ki Renov Tou, et celle de 4 800 euros au produit de la vente d'un véhicule appartenant à M.

en cause est conçu pour être un véhicule utilitaire ainsi que cela ressort de sa facture, du certificat d'immatriculation et du site internet du constructeur ; il ressort du constat effectué par un huissier

S'agissant spécifiquement des dommages de travaux publics, il appartient à une personne qui s'estime victime d'un dommage de travaux publics d'apporter la preuve du lien de cause à effet entre ces travaux

ou au plus tard à celle de la facturation, une attestation selon laquelle les travaux effectués remplissent les conditions posées par cet article et que la personne qui réalise ces travaux, et qui établit

A, que les travaux facturés pour les box n'ont pas été effectués, seuls des rayonnages ayant été fixés dans un des deux box, et que les aménagements de la pièce d'environ 20 m² présentée comme ayant fait

Ils soutiennent que : - l'aire d'accueil est inexistante et l'aire de " lisse " indisponible en raison de travaux ; le département ne remplit pas ses obligations en matière d'aires d'accueil.

et surtout de tracter des véhicules de prestige et de collection afin de les ramener au centre technique pour effectuer des contrôles techniques.

Ainsi, l'arrêté du 13 février 2019 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux effectuée par la société Orange pour l'implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain

Le 1er octobre 2021, Mme A, estimant avoir été victime de tromperie commise par la société Autos GM dans le cadre de l'achat de son véhicule, a effectué un signalement sur le portail du ministère de l'économie

soutient que : - le projet de construction, de par son impact, va porter atteinte à sa jouissance paisible des lieux en créant des troubles notamment de circulation et sonores avant et après les travaux