Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 janvier 2023, la présidente de la 3e section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code

au taux légal et de la capitalisation des intérêts.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir de la requérante ; - à titre subsidiaire, les moyens sont infondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

(3e chambre)Vu la procédure suivante : I.- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai et 27 novembre 2025 sous le n° 2506229, Mme C...

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 13 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans a admis M.

(3e chambre)Vu la procédure suivante : I.- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai et 27 novembre 2025 sous le n° 2506229, Mme C...

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu : - le rapport de l'expertise réalisée par le médecin M.

Il ne soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative.

de la collectivité ; * le même moyen n'est pas davantage fondé dans la mesure où le prix de la cession intègre des contreparties suffisantes, à la charge de l'acquéreur, au regard du motif d'intérêt

Par suite, son intervention peut être admise et elle doit être regardée comme une partie, recevable à présenter des moyens et conclusions en son nom propre. 4.

E, interprète en tamoul, qui confirme les moyens énoncés dans sa requête et ceux exposés oralement par son avocat et répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction, - le ministre

En premier lieu, par un arrêté du 27 février 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Occitanie le 28 février 2020, librement accessible sur internet au

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

- ses locaux, qui ne revêtent pas un caractère industriel, bénéficient de l’exonération de taxe foncière prévue au b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts : * les locaux, outils et moyens

Ce moyen doit donc être écarté. S'agissant du moyen tiré du défaut d'information préalable : 9.

Elle soutient que M. et Mme D n'ont pas intérêt pour agir, et que les moyens qu'ils soulèvent ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé. Par ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 décembre 2024.

Le préfet soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.