Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 20 octobre 2023 et par un arrêté du 30 juillet 2024, dont M.

sont irrecevables faute d'avoir été précédées d'un recours préalable ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Les moyens doivent donc être écartés. 16.

Toutefois, par un jugement du 7 novembre 2023, le même tribunal administratif a rejeté le recours en annulation de Mme D A contre cet arrêté.

Il soutient que : - l'arrêté en litige méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - si cet arrêté est conforme au plan local d'urbanisme (PLU) et au schéma d'orientation territoriale (

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme Balem est fondée à demander au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 7

Par un jugement du 6 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a condamné M.

A..., qui a repris les moyens de la requête.

Par courrier du 29 juin 2023, la Maire a résilié l'arrêté du 12 août 2016 puisque M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

A présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit ainsi être accueilli.

Le moyen invoqué doit dès lors être écarté. 14.

Le requérant demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 février 2023. Sur le moyen commun aux décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : 2.

C sont irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas juge administratif de prononcer de telles injonctions ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

En troisième lieu, comme il a été dit au point 9 du présent jugement, les moyens tirés de ce que la décision fixant le pays de renvoi serait entachée d'une méconnaissance des stipulations de l'article