A B doit être regardé comme formant opposition à une contrainte émise à son encontre le 15 janvier 2024 par Pôle emploi, devenu France travail, pour le recouvrement d'un indu d'allocation spécifique de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 avril 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur général de la Mutualité sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 10 juin 2024, Mme B A s'oppose à la contrainte émise le 28 juillet 2023 par la caisse d'allocations

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 10 juin 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de

A B forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges en vue du recouvrement d'un indu d'aide personnelle au logement.

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes en vue de procéder au recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale

B A forme opposition à la contrainte émise le 26 octobre 2022 par Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à l'effet de recouvrer un indu d'allocation de solidarité spécifique de 1 277,86 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme C A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault le 24 mars 2022 pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A saisit le tribunal d'une opposition à contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 mai 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, l'Hôtel du commerce SAS Laudi a fait opposition à la contrainte émise le 3 février 2022 par la caisse d'allocations familiales

B A demande au tribunal d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 8 770,21 euros, émise à son encontre le 29 juin 2022, au titre de taxes foncières, taxes d'habitation

A... forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris le 30 juillet 2025, signifiée par voie de commissaire de justice le 19 août 2025, lui réclamant

A... forment opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise le 15 septembre 2025, signifiée par voie de commissaire de justice le 19 septembre

B... forme opposition à la contrainte émise le 23 octobre 2024 en vue du recouvrement d’un indu de prime d’activité d’un montant de 1 081,16 euros.

Elle fait valoir que les moyens de la société SARL EQUAL sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 6 avril 2022, l’adjointe au maire de Dunkerque a demandé à la SARL Le Carré VIP de l’informer de la suite donnée aux prescriptions émises par la commission communale de sécurité dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 avril 2020 et le 1er mars 2022, la société Wendling SARL demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

par la SARL Agence auvergnate de l’amélioration de l’habitat, dont M.

En deuxième lieu l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant à six factures émises par l'entreprise de M.