CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2110991_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
d'économie mixte de Colomiers.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508780_20250801
1 août 2025
constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600780_20260127
27 janvier 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208246_20230102
2 janvier 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411949_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405251_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Equipements, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500721_20250519
19 mai 2025
du Parc naturel régional de Corse une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202173_20220711
11 juillet 2022
DTA_2401449_20240423
23 avril 2024
ORTA_2208066_20221118
18 novembre 2022
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la société publique locale (SPL) Pôle funéraire public-métropole de Lyon pour la passation d'un marché portant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204939_20230104
4 janvier 2023
C B, occupant d'un local au sein du centre d'accueil temporaire - service asile (AT-SA) géré par la société d'économie mixte Adoma situé 4 bis, rue de Verdun à Gaillon.
ORTA_2208365_20221205
5 décembre 2022
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Allianz IARD et la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES
Vice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500151_20250203
3 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique () / Le juge
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504482_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la société Uxen SAS demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Page 28 sur 210
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.