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4 193 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2110991_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

d'économie mixte de Colomiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508780_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600780_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208246_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411949_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405251_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Equipements, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500721_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

du Parc naturel régional de Corse une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502482_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202173_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401449_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208066_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la société publique locale (SPL) Pôle funéraire public-métropole de Lyon pour la passation d'un marché portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401592_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204939_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C B, occupant d'un local au sein du centre d'accueil temporaire - service asile (AT-SA) géré par la société d'économie mixte Adoma situé 4 bis, rue de Verdun à Gaillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208365_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225286_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Allianz IARD et la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500151_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504483_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique () / Le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504482_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la société Uxen SAS demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle

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