Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200199_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200679_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2015, 22 182 euros au titre de l'année 2016 et 10 743 euros au titre de l'année 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200498_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler son évaluation professionnelle établie le 15 mars 2022, au titre de l'année 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200858_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la rectrice de la région académique de la Guadeloupe a implicitement retiré sa nomination dans le corps des attachés d'administration d'Etat au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient qu'elle justifie d'une durée de services publics effectifs accomplis au sein de l'académie de la Guadeloupe entre 2003 et 2006 supérieure à six années, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4ème chambre
DTA_2402169_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ainsi, sur l'année 2014, seuls sont produits un contrat d'abonnement à une salle de sport datée du 28 novembre et la preuve du dépôt d'un dossier de mariage du 30 décembre, et pour les années 2015 et 2016
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mai 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées AT 292 et AT 295, sise sur le lot n° 9 de la ZAC « les Hauts de l’Anse
Source officielle4ème chambre
DTA_2101481_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Or, Mme C n'a produit à l'instance aucun bulletin de salaire au titre de l'année 2018, son avis d'imposition au titre de cette année faisant apparaître un montant total de revenus inférieur au salaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101117_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le bénéfice du crédit d'impôt prévu au 1 du I est accordé au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est mis en service. " 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310675_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2503517_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle6ème chambre
DTA_2207994_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Sabatier (Selarl Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un
Source officielle6ème chambre
DTA_2309148_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2411824_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2403950_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
), au titre de l’année académique 2023-2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101437_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ajoutée au titre de trois périodes comprises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, ainsi que des cotisations foncières des entreprises primitives dues, en droits et pénalités, au titre des années
Source officielle6ème chambre
DTA_2308753_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle justifie de la scolarité en France de sa fille B depuis l'année 2013 et de sa fille E depuis l'année 2016.
Source officielleJuge unique
DTA_2201255_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique
DTA_2201370_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellePage 28 sur 60