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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308775_20230925
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Caron, représentant M
DTA_2309151_20231009
9 octobre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 22 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2402807_20240322
22 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2404201_20240418
18 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2415102_20250113
13 janvier 2025
Au cours de cette audience, tenue le 10 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2413156_20241108
8 novembre 2024
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
ORTA_2305849_20230614
14 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport.
ORTA_2401787_20240219
19 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2309689_20230922
22 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2023 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Piffault,
ORTA_2310616_20231013
13 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 12 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Mme A, qui
DTA_2211151_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 4.
1ère Chambre
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut
8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
D'autre part, Mme A soutient que le poste de coordinatrice au siège du GRETA de l'Essonne sur lequel elle a été affectée à compter du 4 janvier 2021 ne comporte aucune mission concrète.
4ème chambre
DTA_2503384_20251211
Il soutient que : - l’arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que son comportement ne constitue pas
DTA_2503420_20251211
En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé pour le préfet des Pyrénées-Orientales par M. B...
DTA_2204372_20240321
21 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2203547_20221013
13 octobre 2022
En premier lieu, la décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
URGENCES JU
DTA_2501683_20250416
16 avril 2025
Le magistrat désigné, Signé F. -E. Baude Le greffier, Signé J.-L.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601399_20260513
13 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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