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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103872_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, complété le 7 décembre 2021, la commune de Vives, représentée par Me Bonnet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, complété le 7 décembre 2021, la commune de Vives, représentée par Me Bonnet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103977_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, complété le 7 décembre 2021, la commune de Vives, représentée par Me Bonnet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500121_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2024 et le 1er avril 2025, la SARL Cuirs et Nature, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle7ème chambre
DTA_2504304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
F..., représentés par Me Bonnet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303122_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Source officielle7ème chambre
DTA_2306881_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305749_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune d'Oreilla, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SNC
Source officielle6ème chambre
DTA_2305765_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303881_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213106_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D E épouse F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sie Gaetan C Kambou, représentée par Me Bonnet
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, le centre hospitalier de Briey, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2200214_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, le centre hospitalier du pays de Gier, représenté par la Selarl BLT droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
affectent le complexe sportif du campus Carlone à Nice et notamment de la piscine Fielding et leurs incidences, au contradictoire et en présence de l'université Côte d'Azur, de la SMABTP, de la SCP Duchier-Bonnet-Pietra
Source officielle2ème chambre
DTA_2002601_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées, d'un montant de 6 638 euros, auxquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202669_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202473_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de
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