A C, né le 28 novembre 1973 à Birmingham (Royaume-Uni), est détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 février 2024, 7 novembre 2024 et 14 novembre 2024, la SCI Ledag, représentée par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au tribunal

En deuxième lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre représentant M.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate, pour M.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, a été interpellée le 28 novembre 2025 à bord d’un autocar à destination des Pays-Bas.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée DH 106, bordée

Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. () ". 2.

Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.

C demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

de forte fréquentation du centre-ville, l’accident ayant eu lieu le jour d’installation de la borne ; - les circonstances qu’un second accident ait eu lieu trente minutes après au niveau de la même borne

petits-enfants a été refusé le 20 juillet 2017 à bord d'un vol Bordeaux - Charleroi (Belgique).

A C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-260 712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a d'une part, refusé de lui accorder le bénéfice

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

Borges-Pinto, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet 2021 et 18 août 2023, l'établissement public local social et médico-social " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne ", représenté par son

En deuxième lieu, si M.

, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans. 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros à verser à Me Bordes sur le fondement des dispositions combinées