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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516402_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208784_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, - les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301003_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 11 juillet 2022 dans un hébergement situé à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108302_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A est relogé depuis le 25 juin 2021 dans un logement situé à Chevreuse. Il n'est pas contesté par l'intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600746_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Chabrol La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de l’aménagement d’une salle polyvalente dénommée Patrick Cheyroux, la commune de Ligneyrac a décidé de la construction d’un parking de 31 places.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520345_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
- le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée : - les observations de Me Raji, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209281_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401321_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A D née B est également de nationalité libanaise, née le 23 octobre 1992 à Wadi Chahrour (Liban).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404683_20250206
6 février 2025
6 février 2025
déclaration préalable de travaux n° DP 02722 24X0229 déposée le 9 août 2024 pour l'implantation d'un pylône pour relais de téléphonie mobile, d'armoires techniques et d'une clôture au 79 route de Chevreux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114454_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 21 mai 2021 par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013567_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Amazouz, rapporteur, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, représenté par la SCP Balloteau, Lapegue, Chekroun, conclut au rejet de la
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916419_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Amazouz, rapporteur, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400981_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ecroué le 26 février 2021 à la maison d'arrêt de Cherboug puis transféré le 11 mai 2022 au centre de détention de Val-de-Reuil, il a été placé en rétention administrative par arrêté du 8 mars 2024 au centre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302862_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la taxe foncière dès lors qu'un état liquidatif, en date du 12 juin 2002, a été établi par Me Chevreux, attribuant ce bien immobilier à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316464_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A D et Mme B chekroun épouse D, représentés par Me Diop, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Essono Nguema, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522392_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le rapport de Mme Chabrol a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100112_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
déclaration préalable déposée le 12 mai 2020 par Mme C, enregistrée sous le n° DP 92040200055, en vue de procéder à l'extension et à la rénovation de la façade d'une maison individuelle sise 9, Villa Chevreuse
Source officiellePage 28 sur 50