CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304782_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet de sa
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300598_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jeandon substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. C.
Chambre 3
DTA_2303224_20240201
1 février 2024
Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307408_20230907
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2023 par lequel le préfet du
5ème Chambre
DTA_2403226_20251201
1 décembre 2025
F..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2409509_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du
Chambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
erronée que l'arrêté litigieux indique que le siège de la future exploitation est distant de moins de 10 km des terres sollicitées ; le bâtiment qu'elle prétend utiliser comme siège de son exploitation à Vernols
3ème Chambre
DTA_1901778_20230323
23 mars 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé A.
6ème Chambre
DTA_2004667_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été soumise à une charge de travail trop importante, au sein d'un service désorganisé et dans une ambiance délétère ; son employeur a ainsi méconnu son obligation de sécurité
DTA_2101701_20220908
8 septembre 2022
de DDSP des Alpes-Maritimes ; - que l'arrêté du 9 janvier 2020 constitue une sanction déguisée prise à la suite d'une enquête partielle et partiale de l'administration ; que la décision de le démettre
DTA_2400030_20260317
17 mars 2026
Valentin Rabot, vice-président délégué en ce qui concerne le personnel, la politique des ressources humaines et le dialogue social était titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer la décision
Chambre 1
DTA_2402446_20250704
4 juillet 2025
Il ressort des mentions de la délibération en litige que, pour démettre M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309402_20260424
24 avril 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023, le 9 octobre 2025 et le 26 novembre 2025, la société Ambulances taxi du donjon, la société Top ambul, la société Ambulances Delattre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407096_20240516
16 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer
ORTA_2502680_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2005125_20230404
D B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur
DTA_2407718_20240813
13 août 2024
étrangers et du droit d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation en vue de prendre une décision expresse sur sa demande et, dans cette attente, et de lui délivrer
Juge unique (3)
DTA_2204993_20240206
6 février 2024
en cause, qui le rend impropre à toute utilisation, fait obstacle à ce qu'il soit regardé comme une propriété bâtie ; -le constat d'huissier établi le 3 novembre 2021 suffit à établir l'état de délabrement
DTA_2505603_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
1ère Chambre
DTA_2201624_20240704
4 juillet 2024
B, - et celles de Me Vergnon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, a été produite par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 28 sur 140