dernières, dès lors, d’une part, que l’expert est docteure en sciences de gestion et professeure à l’Institut Mines-Telecom Business School, et, d’autre part, que le rapport déposé examine de façon détaillée

du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

juillet 2021 et 14 mars 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, représentées par la SCP Drujon d'Astros et associés, agissant par Me Drujon d'Astros, demandent au Tribunal, dans le dernier

La requête, enregistrée le 12 mars 2021, soit dans le délai de recours contentieux, est donc recevable. 4.

représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

par le représentant de l'Etat à l'encontre d'un acte d'une commune, d'un département ou d'une région, de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle obéit aux règles définies

suffrage du fait de leur état de vulnérabilité ou de l'impossibilité de sortir de chez eux pendant les heures de visite pour aller voter ou encore du contexte épidémique; l'administration a abandonné au dernier

Elle soutient que : - l'arrêté du 20 avril 2021 est entaché d'incompétence ; - l'arrêté du 20 avril 2021 est entaché d'irrégularité à défaut d'avoir été publié dans le délai de trois mois prévu par

Il a également enjoint au préfet de réexaminer la demande dans un délai de 15 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

au service ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or de la placer provisoirement en arrêt maladie imputable au service à compter du 10 février 2023 jusqu'à la date de son dernier

résidence ; 4°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de la placer en procédure d’asile normale et de lui délivrer une attestation de demande d’asile, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai

, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Par arrêté du 23 janvier 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022 et 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thierry-Leroy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vivant aux côtés de son mari dans plusieurs villes au gré des défaites du mouvement, en dernier lieu à Baghouz, elle a finalement été arrêtée en 2019, et internée dans deux camps de détention au Nord-Est

A devait comporter deux performances le 10 février de midi à 4 heures du matin le lendemain et le 18 février de midi à 4 heures du matin le lendemain et était facturée 1 500 euros.