C A, ressortissant sénégalais né le 15 juillet 1966, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée en préfecture le 16 décembre 2020.

Fait à Nice le 17 juillet 2023. Le juge des référés signé O.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, le préfet ne conteste pas qu'antérieurement à la date de la décision attaquée, un commandement de quitter au 25 juillet 2021 a été adressé le 25 mai 2021 à M.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A D, représenté par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

de ses conclusions. ". 3- En dépit de la demande qui lui a été adressée le 20 juillet 2022 au moyen de l'application télérecours et qui est réputée lui avoir été notifiée le jour même en application

Par une lettre en date du 4 juillet 2024, la SA Elcamaro a été invitée à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 22 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, et son décret d'application ; - le code de justice administrative.

1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme totale de 20 671,72 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l’abdominoplastie dont elle a fait l’objet le 8 juillet

Baie-Mahault et de tout occupant de son chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, [des locaux dont elle est propriétaire, situés 4 rue Emmanuel

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Delagne, substituant la SELARL Béguin Emmanuelle, avocat de M.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 4 juillet 2024, la Régie a, en outre, apporté, en réponse aux sollicitations exprimées par la société TACAVL les 25 et 26 juin 2024, des explications sur la manière dont les critères

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.

Fait à Nice, le 17 juin 2024. Le président de la 3ème chambre signé O.