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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501108_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 7 novembre 1983, est entré régulièrement en France en 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307494_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En l'espèce, le requérant soutient qu'il réside habituellement sur le territoire français depuis près de sept ans, qu'il est père de deux enfants dont l'une est née en France et l'autre est scolarisée
Source officielle5ème chambre
DTA_2307495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En l'espèce, la requérante soutient qu'elle réside habituellement sur le territoire français depuis près de sept ans, qu'elle est mère de deux enfants dont l'une est née en France et l'autre est scolarisée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505315_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503985_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
F A, ressortissant sénégalais âgé de 29 ans, est entré régulièrement en France le 25 août 2017 avec un visa de long séjour étudiant.
Source officielleChambre 1
DTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant marocain né le 23 mai 1999, est entré en France le 7 mars 2021 selon ses déclarations. Le 15 septembre 2022, M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407457_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant ivoirien né le 12 mars 1992, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période d'un an. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400701_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, né le 14 septembre 1993, de nationalité tunisienne, est entré en France le 6 décembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type C à entrées multiples d'une durée de 90 jours, valable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303836_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de l'Isère et à la société Autouroutes du Sud de la France. Fait à Grenoble le 4 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401536_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2305223_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et de travail du 9 octobre 1987 ; - le code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501181_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B fait valoir qu'il est présent en France depuis six ans et qu'il vit chez son frère et la famille de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001378_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme B, née en 1978, de nationalité haïtienne, a déclaré être entrée en France en 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A soutient qu'il doit se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 au motif qu'il réside en France depuis 2010, qu'il est père d'un
Source officielleChambre 1
DTA_2202389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du 27 décembre 1968 ; - il appartenait au préfet de lui délivrer un titre de séjour de dix ans en application des stipulations des articles 5 et 7 bis de l'accord franco-algérien ; - elle remplit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502598_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A demande au tribunal de corriger des erreurs matérielles entachant l'attestation de demande de regroupement familial du 22 août 2022 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au profit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305944_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant marocain, né le 8 mai 1989, est entré France en 2015.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202689_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D B, représentée G Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 28 sur 164