A..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Zouad, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2022 par lequel le

B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B, -les observations de Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2405264, M.A, représenté par Me Galland, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région

B ; - et les observations de Me De Soto, substituant Me Bazin, représentant le conseil départemental des Hauts-de-Seine.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, représentant Mme C et de Me de Sotto

la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Doubs, en tant seulement qu'il permet, ou à tout le moins qu'il n'interdit pas, la chasse des espèces Bécassine des marais (Gallinago

la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Jura, en tant seulement qu'il permet, ou à tout le moins qu'il n'interdit pas, la chasse des espèces Bécassine des marais (Gallinago

Luc, - les observations de Me Galinon, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 3 octobre et 10 novembre 2023, Mme B E, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Touboul, subsituant Me Galinon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme D E, épouse C, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 52

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 par

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante