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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100463_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Pianottoli-Caldarello du 26 janvier 2021 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le requérant établit, par la production d'un nombre particulièrement important de pièces, notamment des factures d'articles d'habillement, d'équipement, d'ameublement pour enfants, de produits pharmaceutiques
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301403_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 25 avril et 8 août 2023, ainsi que des pièces enregistrées le 9 août 2023 non communiquées, Mme C B demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2217019_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., représentée par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la
Source officielle1ère chambre
DTA_2000812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pierre Monnier, vice-président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001132_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 24 mars 2022, statuant sur la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100988_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501730_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Habiles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle6ème chambre
DTA_2203740_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dans le cadre du fond de solidarité crée par l'ordonnance n° 2020-317 du 30 mars 2020 au titre des mois de mars à juin 2020 et d'octobre 2020 à mai 2021, ensemble la décision implicite portant rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300717_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 juin 2016, le maire de Villanova a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301361_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Halil, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’au point où la largeur de la voie est minimale, le projet présente une hauteur de 8,58 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000890_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207632_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un arrêté du 25 mai 2022, le maire de Lyon a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. Par un arrêté du 14 juin 2022, le maire a rectifié le nom de l'entreprise pétitionnaire.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100040_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100041_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100042_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 mars 2023, le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré à la société Exploitation Biscuiterie Maniccia un permis de construire pour la régularisation d’un
Source officielleCH 3 JU
DTA_2101010_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 4 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
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