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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306991_20231212
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant au CHD Vendée Les Oudairie, Boulevard Stéphane Moreau à La Roche sur Yon (85000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance
3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Grabels, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 2 000 euros
Magistrat PATER
DTA_2204124_20240708
8 juillet 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier rejette son
6ème chambre
DTA_2010747_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes correspondant à la perte de dix trimestres supplémentaires de ses droits à pensions, à sa perte de
1ère Chambre
DTA_2011581_20230530
30 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2011725, le 18 novembre 2020 et le 16 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202498_20230209
9 février 2023
mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
6ème Chambre
DTA_2106975_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
JU-5ème chambre
DTA_2103126_20230711
11 juillet 2023
J M, représentés par Me Pierre Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté leur réclamation préalable tendant
2ème chambre
DTA_2103739_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre communal d'action social (CCAS) de Lodève représenté par sa présidente en exercice, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
Reconduite à la frontière
DTA_2404446_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405533_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Nantes, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300733_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, le centre toulousain des maisons de retraite, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300244_20230223
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
DTA_2300785_20230720
20 juillet 2023
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
Le 5 juillet 2019, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, s'estimant victime de harcèlement moral. M.
7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2203916_20240618
1 ère Chambre
DTA_2404100_20260106
6 janvier 2026
, notaire, faisant suite à la déclaration d’intention d’aliéner concernant ce bien lui appartenant et la copie d’un autre courrier du 9 août 2019 adressé par Caux Seine Agglo à Me Moizeau.
JUGE UNIQUE
DTA_2500305_20251216
16 décembre 2025
plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit et l’article 131-41 du même code précise que le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales
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