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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200296_20230309
9 mars 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique et au directeur régional des finances publiques de la Martinique, qui n'ont produit aucune observation.
DTA_2100206_20230406
6 avril 2023
Par courrier du 21 septembre 2020, reçu le 22 septembre 2020, le préfet de l'Aisne a demandé au maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin d'abroger cet arrêté.
3ème Chambre
DTA_2201920_20231017
17 octobre 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains et de la communauté de communes Terre d'Auge : 6.
Juge Unique
DTA_2300606_20241121
21 novembre 2024
D'une part, le comité territorial de rugby de la Martinique fait valoir que M.
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
de Martinique.
DTA_2200237_20230309
Le préfet de la Martinique a rejeté cette demande par arrêté n° RH058/2015 du 23 juin 2015.
DTA_2300690_20250127
27 janvier 2025
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique a rejeté cette demande, par courrier du 28 juillet 2023.
2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500150_20251215
15 décembre 2025
En février 2024, par délibération n° CE 066-08-2024, le conseil exécutif de la collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Martin avait donné un avis favorable à la demande d’introduction de main-d’
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme C..., représentant le préfet de la Martinique.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200256_20250324
24 mars 2025
épouse H, Mme D C et Mme F B, représentées par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC006 104 20 H 0039 du 22 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400501_20240803
3 août 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bimini construction Martinique est rejeté.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511322_20251118
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la délibération du 3 septembre 2025 de la commune de Saint-Martin-d’Uriage est suspendue.
2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benhadj, substituant Me Jacquemin, représentant la commune de Roquebrune-Cap Martin.
DTA_2200430_20230608
La société Martinique catering, qui a pour activité essentielle la confection et la livraison de plateaux-repas aux compagnies aériennes desservant l'aéroport international de la Martinique Aimé Césaire
DTA_2200659_20230210
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2100934_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 août 2021 et le 17 janvier 2022, la Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR), représentée
DTA_2400504_20250505
5 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par le préfet de la Martinique : 2.
Chambre 1
DTA_2400075_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Martin, représentée par Me Martin
DTA_2500003_20250925
25 septembre 2025
Par une décision du 8 juillet 2024, la rectrice de l’académie de la Martinique a refusé de faire droit à cette demande. M.
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