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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110082_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 mars 2022 à la société QBE Insurance en qualité d'assureur de la société CTB, à la société IGE, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

IARD et Santé (Aviva assurances), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2502780_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

entreprise chargée de la réalisation des travaux du lot « plâtrerie isolation » ; - la société MMA Iard en qualité d’assureur de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société MMA Iard assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention volontaire des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et la mise hors de cause de la société CEAM : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2200577_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

enregistrés le 2 février 2022 et le 18 avril 2023, la société Euro-information-européenne de traitement de l'information (Euro Information), la société Chubb European Group SE et MMA IARD Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110244_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E C I D E Article 1er : La requête de la société La Mutuelle Générale est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203391_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La Communauté devrait dès lors être divisée en zones présentant de telles conditions comparables, afin de faciliter une telle reconnaissance mutuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501703_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209275_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

novembre 2022, la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Ferest ING et son assureur la société mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305419_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B demande au tribunal que soit mis fin aux mesures de recouvrement forcé d'une dette de 396,26 euros, diligentées par la mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la commune de Château-Landon, représentée par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409619_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la mutuelle assurance des instituteurs de France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101296_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A a été embauché par la société coopérative caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine le 26 juillet 1988.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102330_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A a été embauché par la société coopérative caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine le 26 juillet 1988.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204270_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022 la mutuelle sociale agricole d'Armorique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La requête a été communiquée à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Pineau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105869_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, la société GD ECO, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Oger, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qualité d'assureur de la société CCMG, Futura Play dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

T L et de la société Bouilhol Ramel et Bernard, étendu les opérations d'expertise aux sociétés Bouilhol Ramel et Bernard, Ecotope et Mutuelle des architectes français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503774_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au crédit mutuel de suspendre la décision de clôture de son compte bancaire

Source officielle

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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