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Mme A, ressortissante marocaine née le 8 août 1981 à Tizi Ouasli, a sollicité, le 29 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2101865_20230117

Administratif

17 janvier 2023

A D, ressortissant libyen né le 30 novembre 1998 à Oubari (Libye), a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Seine-Maritime le 14 janvier 2021.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201843_20240502

Administratif

2 mai 2024

B A représenté par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre Hospitalier Andrée Rosemon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509692_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B E, représenté par Me Ourari, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509726_20250728

Administratif

28 juillet 2025

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3ème Chambre

DTA_2503604_20260205

Administratif

5 février 2026

C..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Eloignement urgent

DTA_2301741_20230404

Administratif

4 avril 2023

A C, ressortissant marocain né le 10 novembre 1987 à Tizi Ouasli (Maroc), est marié depuis le 13 mars 2020 avec Mme B, ressortissante espagnole, avec laquelle il vit sur le territoire français.

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2ème chambre - JU

DTA_2003014_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Ouaarim - dont l'écriture est peu lisible - qui indique(rait) l'impossibilité pour Mme B d'exercer une activité salariée.

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3ème chambre

DTA_2001761_20250930

Administratif

30 septembre 2025

relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici ée d’activité à certains ouvriers

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5ème chambre

DTA_2407082_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités retirant sa décision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303871_20230522

Administratif

22 mai 2023

C B, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100591_20230808

Administratif

8 août 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101919_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 10 août 2022 et 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101920_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 10 août 2022 et 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101964_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 27 octobre 2021, 21 février 2023 2022 et 23 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103293_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103509_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104808_20231116

Administratif

16 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés respectivement les 10 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023 et 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604204_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., représenté par Me Ourari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

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10ème Chambre

DTA_2413829_20250917

Administratif

17 septembre 2025

A C, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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