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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204257_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 2 novembre 2023, la SAS E, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal mette en œuvre les pouvoirs
DTA_2206661_20250729
29 juillet 2025
C E, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet du Lot lui a fait part " d'observations
3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 7 avril 2022, la société CHEDD, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal, dans le dernier état
4ème chambre
DTA_2502305_20260120
20 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2304867_20250327
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212818_20221004
4 octobre 2022
DTA_2212886_20221004
DTA_2111609_20230404
4 avril 2023
DTA_1924748_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 19 novembre 2019, 16 et 27 juin 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2124186_20230214
14 février 2023
DTA_2008407_20230102
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 17 juin 2020 et 31 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2316662_20250106
6 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2318805_20231031
31 octobre 2023
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218302_20231130
30 novembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2226238_20231003
3 octobre 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202825_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires enregistrés le 13 décembre 2022, le 20 décembre 2022, le 29 juin 2023 et le 15 septembre 2023, M.
DTA_2225195_20250106
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DTA_2002926_20231003
A B, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du
6ème Chambre
DTA_2300771_20251007
7 octobre 2025
La situation de fait invoquée par la société requérante n’est pas contredite par les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404505_20240722
22 juillet 2024
B, représenté par Me Laforcade, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2024 des maires des communes de Monbalen, la Croix Blanche et Castella
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