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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205945_20240110
10 janvier 2024
Copie en sera adressée au recteur d'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 10 janvier 2024. La présidente, A.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405536_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut, à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la présente requête.
4ème chambre
DTA_2002518_20230403
3 avril 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D et à la rectrice de l'académie de Nice.
3ème chambre
DTA_2300299_20250530
30 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1904690_20221107
7 novembre 2022
Une copie sera en outre adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 7 novembre 2022. Le président, S.
1ère chambre
DTA_2100224_20231205
5 décembre 2023
. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France : a) Au moment de l'expédition ou du transport par le vendeur, par l'acquéreur, ou
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208607_20240209
9 février 2024
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 9 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, N.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200610_20221201
1 décembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ".
1ère Chambre
DTA_2500379_20251230
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
DTA_2500385_20251230
DTA_2500388_20251230
DTA_2500390_20251230
DTA_2500403_20251230
6ème chambre
DTA_2203449_20241126
26 novembre 2024
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 , à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408661_20250620
20 juin 2025
Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 26 avril 2025, date de signature de l'accusé de réception postal.
1 ère Chambre
DTA_2404140_20251028
28 octobre 2025
La rectrice soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501944_20250818
18 août 2025
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2205395_20240311
11 mars 2024
Ils sont ainsi réputés s'être désistés de leurs conclusions. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402315_20241112
12 novembre 2024
Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 21 août 2023. La présidente de la 7ème chambre, signé A.
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