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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203846_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le numéro 2203846, Mme C épouse A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207245_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 28 septembre 2022, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Romanet Duteil
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302169_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
et l'eau qui est impropre à un usage lié à l'hygiène corporelle est nécessairement impropre à un usage alimentaire ; il existe un risque de contamination à la légionelle en tirant de l'eau chaude du robinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205147_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2022 et 15 février 2023, la commune de Névache, représenté par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
douche de la salle de bains (comprenant un receveur douche pour 1990 euros, un système de fermeture pour 1220 euros, une barre de maintien pour 300 euros, un siège de douche pour 210 euros, une robinetterie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500383_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D A B, représenté par Me Roilette, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Les caravanes sont également reliées à un robinet d'eau extérieur et ce branchement ne présente également aucun danger.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300956_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
situé 7 rue des Frères Romana à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée AD 0224, appartenant à Madame B D, domiciliée 395 Boulevard Lamartine à La Ciotat (13600), à Monsieur J E, domicilié 125 rue de la Roquette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301330_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2307661_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304742_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que ces personnes ont procédé à des branchements électriques sauvages sur un compteur et sur un robinet d'eau extérieur situé au niveau du BEC.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305337_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Roquet, représentant le CDG 35, qui persiste dans ses conclusions écrites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305338_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Roquet, représentant le CDG 35, qui persiste dans ses conclusions écrites
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211840_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B C et Mme A C, représentés par Me Robinet, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, buches d'incendie, robinets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206544_20220824
24 août 2022
24 août 2022
avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 août 2022 à 9 heures 30, en présence de Mme Aras, greffière d'audience : - le rapport de Mme Balussou, juge des référés, - les observations de Me Rouanet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207663_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
précis et circonstancié de justification susceptible d'établir la nature et l'actualité des risques personnels qu'il encourrait, les photographies produites à l'audience, représentant notamment une roquette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514499_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la société Ranim Invest, représentée par Me Roquet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417019_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La requérante relève ensuite que cet hébergement comporte un robinet à hauteur d'enfant, ne dispose ni de toilettes ni de cuisine séparées et a une taille insuffisante, elle ne justifie pas, par les pièces
Source officiellePage 28 sur 66