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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209374_20220718
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Blanc, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
, la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a procédé à la rescolarisation de B Abdou Prud'homme-Diallo au collège René Descartes au Blanc-Mesnil
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203988_20220701
1 juillet 2022
des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la facture du 4 mai 2021 certifiée exécutoire par le Président de l'Université Savoie Mont-Blanc
3ème Chambre
DTA_2202716_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106253_20221005
ORTA_2206448_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 093 007 21 C0055 du 19 octobre 2021 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a accordé un permis
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
ORTA_2203154_20221019
19 octobre 2022
C et à Mme A ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, de M.
2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
- elle se prévaut de l'illégalité, soulevée par la voie de l'exception, du cahier des charges de l'appellation " Mâcon ", qui méconnaît le principe d'égalité, dès lors que les producteurs de vins blancs
2ème Chambre
DTA_2109384_20250226
26 février 2025
en façades Nord et Est et qu'un volet roulant en aluminium de teinte blanche a été installé en façade Nord, que n'ont pas été déclarées la surélévation de l'égout de la toiture du balcon du premier étage
DTA_2400302_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 21 mars 2024, la commune de Poulx, représentée par Me Bocagnano de la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
2 ème Chambre
DTA_2300055_20250130
30 janvier 2025
sur ce point en vertu de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions de l'article Nr 11-2.7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que les menuiseries blanches
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505677_20250903
3 septembre 2025
B A saisit le tribunal de l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de Courzieu s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée en vue de la pose de volets roulants blancs solaires.
ORTA_2512555_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207183_20230102
2 janvier 2023
A B sollicite l'indulgence du tribunal afin d'obtenir un permis blanc lui permettant d'exercer son activité professionnelle, suite à la décision du 12 septembre 2022, par laquelle le préfet de la Somme
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107675_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2601855_20260316
16 mars 2026
délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune des Contamines-Montjoie a approuvé la convention d'aménagement touristique "loi Montagne" avec l’opérateur société Mont-Blanc
6ème Chambre
DTA_2502938_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a
DTA_2304072_20251127
27 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Blanc une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir
1ère Chambre
DTA_2505334_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la
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