En revanche, il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et la seule circonstance que le requérant ait été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette ne suffit pas pour

Martin soutient notamment que les frais liés à l’activité sportive de natation des élèves de l’école publique n’ont pas été pris en compte, en précisant qu’il rémunère lui-même les maîtres-nageurs sauveteurs

l'objet d'une mesure d'éloignement le 22 mai 2019 et qu'il représente une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé par les services de police le 14 août 2024 pour vente à la sauvette

Par ailleurs, des vendeurs à la sauvette, dont certains sont installés dans des véhicules, stationnent irrégulièrement à proximité de l'établissement, générant ainsi des nuisances particulières.

révèle que le requérant est connu des autorités sous plusieurs identités et qu'une vingtaine de signalements ont été enregistrés pour des faits récents, notamment, de vol, de vol aggravé, de vente à la sauvette

vivre mieux ", qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement en date du 2 juillet 2021, et que son comportement a été signalé par les services de police pour des faits de vente à la sauvette

immédiats et graves dans ses conditions d'existence, eu égard à sa nature même et aux circonstances de son édiction, faisant suite à une première période de mise à disposition au centre de vaccination des Sablettes

mars 2012, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 393 000 euros à la société Moulins Soufflet au titre de sa participation à une entente anticoncurrentielle sur le marché des farines en sachet

Par ailleurs, la fouille de sa cellule qu’il partage avec un codétenu, ordonnée le même jour, a permis la découverte de plusieurs sachets contenant de l’herbe de cannabis pour un poids total de vingt-quatre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société Vélo Cœur, représentée par Me Sachet, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-

Il a été interpellé, en flagrant délit, le 10 mars 2024 à 16h30, par les policiers du commissariat de Lens en possession d'un sachet contenant 6 grammes de résine de cannabis.

jour précédent de CBD au sein d'une boutique située à Bouc-Bel-Air, produit qui ne faisait l'objet d'aucun marquage ou indication quant à la teneur en THC ou des autres mentions obligatoires sur le sachet

B, qui vendait des vêtements " à la sauvette " sur la voie publique lorsqu'il a été interpellé le 9 juillet 2025, a déclaré vivre en France de façon précaire, en " ramassant des choses dans le marché pour

E ayant de nouveau été interpellé par les services de la police nationale et placé en garde à vue les 29 mars et 31 août 2022, pour des faits de vente à la sauvette et de détention de tabac manufacturé

absence d'expérience dans des interventions de type ORSEC ; l'un de ses télé-pilotes a travaillé dans la marine nationale et a notamment participé à des exercices OTAN et un autre fait partie des sauveteurs

autorisée de produits stupéfiants et que le 19 juillet 2025, il a été interpellé à la suite d’un contrôle routier avec deux autres personnes qui ont tenté de se débarrasser d’une sacoche contenant des sachets

notifié le 20 juin suivant, ordonnant la suspension de mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés " Masque haute protection - FFP2 RD " qu'elles conditionnent et commercialisent en sachet

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs, premier dénommé, pour l’ensemble des requérants et à la communauté d’agglomération Quimper

en cause pour des faits de violation de domicile le 11 septembre 2025, est connu des services de police pour des faits de vol à l’arraché, de violation d’une interdiction de paraitre, de vente à la sauvette

Par ailleurs, la production d'un diplôme d'études en langue française de niveau A2 et d'un certificat de diplôme de sauveteur secouriste ne témoignent pas, à eux seuls, d'une insertion particulière dans