Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2025.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A un titre de séjour portant la mention " salarié " au titre de l'admission exceptionnelle.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

En troisième lieu, la demande d’admission au séjour de Mme E... a été examinée en sa qualité d’étudiante sur le fondement de l’article 9 de la convention franco-gabonaise.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, il a effectué plusieurs stages dans le cadre du dispositif " école-entreprise " inclus dans sa scolarité en cuisine et service pour lesquels les appréciations portées par les maîtres de stage

du ministre de l'intérieur et d'un logement par le centre hospitalier dans lequel il exercera ; - les articles 6 et 7 de la directive 2004/114/CE, relative à l'admission des étudiants étrangers, ont

famille, qu’elle a été scolarisée et a obtenu un baccalauréat, qu’elle a pu commencer des études supérieures et est actuellement en troisième année de licence, pendant laquelle elle doit effectuer un stage

Il y a par suite lieu de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Morbihan portant refus implicite d'admission de M.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Par un arrêté du 20 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans le délai de trente

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Après intervention du tribunal administratif de Melun, il a obtenu un rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne au cours de laquelle il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 3

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

validé l'ensemble des crédits à l'exception de ceux relatifs à l'accomplissement d'un stage obligatoire de six mois.

présent sur le territoire français depuis 6 ans sans discontinuité, il justifie d'une insertion au sein de la société française par le fait qu'il parle parfaitement français, qu'il a effectué plusieurs stages

en classe de terminale dans le cadre d’un baccalauréat professionnel Métiers de l’Électricité et de ses Environnements Connectés (MELEC) ; le jour de son interpellation, il se rendait à son lieu de stage