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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400784_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

que Mme A, ressortissante marocaine née le 8 juillet 2005 et entrée en France le 16 juillet 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 16 juin au 14 septembre 2022, entend obtenir, en sa qualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201620_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

le dernier agent promu s'est vu attribuer 210 points.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215307_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le 22 septembre 1983, Mme A B, alors agent technique d'éducation, a sollicité que soient pris en compte dans la constitution de son droit à pension de retraite les services accomplis en qualité d'éducatrice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106306_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme B A, ingénieur horticole, a intégré les services techniques de la commune de Chambéry en qualité d'ingénieur principal le 28 mai 1990.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300250_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., agent de maîtrise de la région Nouvelle-Aquitaine a été affecté au lycée de l’Atlantique à Royan en qualité de chef de l’équipe d’entretien à compter du 1er septembre 2008.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309206_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il fait valoir que la société ISI sécurité mobile a obtenu la note de 62/80 au critère relatif aux capacités professionnelles et techniques en raison de l'absence de certifications de qualité, qui constituent

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503528_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - l'urgence est établie ; la suspension prononcée, d'une durée de quatre mois, l'empêche de poursuivre sa scolarité en master à l'école nationale supérieure des techniques avancées

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TA

10ème chambre

DTA_2216358_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’agence après consultation du comité technique.

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2007085_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ces critères portent notamment sur les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes de l'article 17 de ce même décret : " Les maréchaux des logis, classés au premier niveau de qualification, les maréchaux des logis-chefs classés au deuxième niveau de qualification et les adjudants

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2116119_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C a été recruté par la ville de Paris le 17 avril 2000, en qualité d'agent des services techniques, et affecté successivement à la mairie du 14ème arrondissement, du 20ème arrondissement et du 5ème arrondissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009372_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B a été recruté à compter du 3 juin 2019, sous couvert d'un contrat à durée déterminée, par la commune de Villeneuve-Saint-Georges en qualité d'agent d'accueil des équipements sportifs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110983_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, il ressort des attestations et courriels produits des agents et élus de la commune que le maire remettait en cause les compétences techniques et managériales de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'un scrutin sincère, respectueux des droits de l'ensemble des agents pris en leur qualité d'électeurs ; - la demande d'annulation des élections se trouve pleinement justifiée au regard des résultats

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'un scrutin sincère, respectueux des droits de l'ensemble des agents pris en leur qualité d'électeurs ; - la demande d'annulation des élections se trouve pleinement justifiée au regard des résultats

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400489_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

janvier 2024 par laquelle le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a retirée de la liste des candidats admis à concourir à la session 2023 du 3ème concours d'agent

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527208_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. (…) Si cette décision (…) concerne un ancien fonctionnaire ou agent (…) la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation

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TA

4ème chambre

DTA_2102060_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, adjoint technique territorial, a été recruté au sein de la commune de Ribérac le 1er septembre 2007 en qualité d'agent polyvalent du pôle bâtiment et est affecté, depuis le 17 septembre 2018, au service

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TA

3ème Chambre

DTA_2213340_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est affecté au sein de l'agence régionale de santé des Pays

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TA

Chambre 2

DTA_2201988_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D, agent affecté au sein du service des presses universitaires de Nancy, a été titularisé en qualité d'adjoint technique de recherche et de formation, le 1er septembre 2015.

Source officielle

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