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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400784_20250205
5 février 2025
que Mme A, ressortissante marocaine née le 8 juillet 2005 et entrée en France le 16 juillet 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 16 juin au 14 septembre 2022, entend obtenir, en sa qualité
2ème Chambre
DTA_2201620_20240529
29 mai 2024
le dernier agent promu s'est vu attribuer 210 points.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215307_20240228
28 février 2024
Le 22 septembre 1983, Mme A B, alors agent technique d'éducation, a sollicité que soient pris en compte dans la constitution de son droit à pension de retraite les services accomplis en qualité d'éducatrice
6ème Chambre
DTA_2106306_20250624
24 juin 2025
Mme B A, ingénieur horticole, a intégré les services techniques de la commune de Chambéry en qualité d'ingénieur principal le 28 mai 1990.
3ème chambre
DTA_2300250_20251023
23 octobre 2025
C..., agent de maîtrise de la région Nouvelle-Aquitaine a été affecté au lycée de l’Atlantique à Royan en qualité de chef de l’équipe d’entretien à compter du 1er septembre 2008.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309206_20231117
17 novembre 2023
Il fait valoir que la société ISI sécurité mobile a obtenu la note de 62/80 au critère relatif aux capacités professionnelles et techniques en raison de l'absence de certifications de qualité, qui constituent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503528_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie ; la suspension prononcée, d'une durée de quatre mois, l'empêche de poursuivre sa scolarité en master à l'école nationale supérieure des techniques avancées
10ème chambre
DTA_2216358_20260310
10 mars 2026
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’agence après consultation du comité technique.
5ème chambre, JU
DTA_2007085_20221220
20 décembre 2022
Ces critères portent notamment sur les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un
5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
Aux termes de l'article 17 de ce même décret : " Les maréchaux des logis, classés au premier niveau de qualification, les maréchaux des logis-chefs classés au deuxième niveau de qualification et les adjudants
2e Section - 3e Chambre
DTA_2116119_20230420
20 avril 2023
C a été recruté par la ville de Paris le 17 avril 2000, en qualité d'agent des services techniques, et affecté successivement à la mairie du 14ème arrondissement, du 20ème arrondissement et du 5ème arrondissement
5ème chambre
DTA_2009372_20230504
4 mai 2023
A B a été recruté à compter du 3 juin 2019, sous couvert d'un contrat à durée déterminée, par la commune de Villeneuve-Saint-Georges en qualité d'agent d'accueil des équipements sportifs.
8ème chambre
DTA_2110983_20250428
28 avril 2025
Par ailleurs, il ressort des attestations et courriels produits des agents et élus de la commune que le maire remettait en cause les compétences techniques et managériales de M.
Chambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
d'un scrutin sincère, respectueux des droits de l'ensemble des agents pris en leur qualité d'électeurs ; - la demande d'annulation des élections se trouve pleinement justifiée au regard des résultats
DTA_2300510_20230706
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
janvier 2024 par laquelle le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a retirée de la liste des candidats admis à concourir à la session 2023 du 3ème concours d'agent
ORTA_2527208_20251211
11 décembre 2025
du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. (…) Si cette décision (…) concerne un ancien fonctionnaire ou agent (…) la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation
4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
B A, adjoint technique territorial, a été recruté au sein de la commune de Ribérac le 1er septembre 2007 en qualité d'agent polyvalent du pôle bâtiment et est affecté, depuis le 17 septembre 2018, au service
3ème Chambre
DTA_2213340_20250708
8 juillet 2025
C B, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est affecté au sein de l'agence régionale de santé des Pays
DTA_2201988_20240314
14 mars 2024
D, agent affecté au sein du service des presses universitaires de Nancy, a été titularisé en qualité d'adjoint technique de recherche et de formation, le 1er septembre 2015.
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