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Il ressort en effet des plans joints à la demande d’autorisation que les parties de constructions se situant à la fois L... d’une bande de 15 mètres comptée depuis la rue de Bry et L... d’une bande de

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2ème chambre

DTA_2305166_20241107

Administratif

7 novembre 2024

par le Conseil de Paris ; / 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. / Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses

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7ème chambre

DTA_2100475_20220927

Administratif

27 septembre 2022

tribunal de sursoir à statuer pour transmettre à la Cour de Justice de l'Union Européenne la question préalable suivante : " Un arrêté fixant le cadre pour le déploiement de la 5G en France dans la bande

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2128020_20230424

Administratif

24 avril 2023

E F un permis de construire n° 075 116 21 V0005 pour la construction d'un bâtiment à R+1 sur un niveau de sous-sol à destination d'habitation (surface de plancher créée : 46 m²), sur un terrain situé 38

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7ème chambre

DTA_2104340_20220927

Administratif

27 septembre 2022

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501353_20250603

Administratif

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503632_20250624

Administratif

24 juin 2025

d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, blanchiment aggravé et escroquerie en bande

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2214933_20221010

Administratif

10 octobre 2022

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 18.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2311254_20230725

Administratif

25 juillet 2023

E à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 3 ans. M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303052_20230623

Administratif

23 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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1ère Chambre

DTA_2202701_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C, se situe dans une bande de vingt mètres à compter de l'alignement de l'avenue de la Division Leclerc.

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1ère chambre bis

DTA_2101413_20230925

Administratif

25 septembre 2023

des puisards, ainsi qu'un bassin de rétention destiné à stocker 350 m3 d'eau.

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10eme Chambre

DTA_2403906_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B... pour la création d’un lotissement composé de 5 lots dont 4 lots à bâtir destinés à recevoir chacun une maison individuelle, sur un terrain situé 667 avenue du Général de Gaulle, 13190 Allauch.

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CHAMBRE 3

DTA_2201794_20250401

Administratif

1 avril 2025

Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier

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4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204939_20220808

Administratif

8 août 2022

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office en application

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Reconduites à la frontière

DTA_2300605_20230315

Administratif

15 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400178_20250423

Administratif

23 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

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3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par ailleurs, la société GCA ne conteste pas que les désordres concernant les bandes podotactiles lui sont imputables mais fait valoir qu'elle n'a pu rectifier ces bandes ultérieurement dès lors qu'il

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Journal officiel

Modifications diverses

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

SIREN 404386898Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

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16/08/2026

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Procédures collectives

LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE

SIREN 828374421Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

12/07/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE

SIREN 404386898Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/07/2026

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