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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2305243_20231003
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
URGENCES JU
DTA_2502226_20250603
3 juin 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / () ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2527185_20251023
23 octobre 2025
A... présent, assisté d’un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent
DTA_2527186_20251023
Le président du tribunal a désigné Mme C... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2500928_20250123
23 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique - Eloignement
DTA_2300680_20230531
31 mai 2023
lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile
DTA_2301886_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Boia, - les observations de M. C assisté d'une interprète en langue géorgienne.
DTA_2225327_20221209
9 décembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Eloignement 72 heures
DTA_2504422_20250718
18 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Da Ros, représentant M.
DTA_2514991_20250610
10 juin 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2211483_20220922
22 septembre 2022
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Magistrat Mme SORIN
DTA_2306074_20231213
13 décembre 2023
présenter utilement des observations notamment quant à l'existence d'une demande d'asile en Italie.
DTA_2311938_20231226
26 décembre 2023
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
DTA_2503360_20250604
4 juin 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2504018_20250612
12 juin 2025
C, assisté de M. H, interprète en langue arabe. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2400791_20240227
27 février 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 30 septembre 2008, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 9 juillet 2009
Section 8 - Chambre 2
DTA_2303876_20230407
7 avril 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2305076_20230803
3 août 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2203222_20220704
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur
DTA_2419334_20240816
16 août 2024
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
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