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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2305243_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502226_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / () ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527185_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... présent, assisté d’un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527186_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme C... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500928_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300680_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301886_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Boia, - les observations de M. C assisté d'une interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225327_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504422_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Da Ros, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514991_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211483_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2306074_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

présenter utilement des observations notamment quant à l'existence d'une demande d'asile en Italie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311938_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503360_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504018_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C, assisté de M. H, interprète en langue arabe. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400791_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 30 septembre 2008, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 9 juillet 2009

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303876_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305076_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2203222_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419334_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle

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