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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500886_20250505
5 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est a informé M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201013_20220727
27 juillet 2022
publique, par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des infirmiers et l'Union nationale des caisses
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317962_20250320
20 mars 2025
Le montant de cette participation est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2321209_20240607
7 juin 2024
Article 3 : la caisse primaire d'assurance maladie de Paris versera à Mme C la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501614_20250318
18 mars 2025
Par la présente requête, l'association centre ophtalmologique Jeu de Paume, qui a fait l'objet d'un contrôle, le 27 septembre 2023, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Hérault portant
5ème chambre
DTA_2205825_20250107
7 janvier 2025
I F, une somme totale de 65 000 euros, en réparation de leurs préjudices ; 4°) à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône une indemnité de 102 962,56 euros.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505310_20251223
23 décembre 2025
circulation des véhicules, avec l’aide éventuelle d’un dispositif médical adapté tel que des béquilles ou un fauteuil roulant disponibles en location et pouvant être en tout ou partie pris en charge par la caisse
4ème Chambre (JU)
DTA_2112710_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, Pôle Emploi Ile-de-France conclut à sa mise hors de cause.
3ème Chambre
DTA_2105958_20231208
8 décembre 2023
En ce qui concerne la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) du Rhône 16.
DTA_2502278_20250701
1 juillet 2025
Pour en justifier, Mme C soutient que l'irrégularité de sa situation administrative la prive de la possibilité de bénéficier de la couverture des frais médicaux liés à son accouchement imminent par la caisse
5e Section - 2e Chambre
DTA_2315416_20230928
28 septembre 2023
avis d'imposition, des attestations d'abonnement au forfait Navigo, des documents bancaires ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que les services des impôts, la caisse
3ème chambre
DTA_2305590_20250417
17 avril 2025
Attachée de direction employée au sein de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France, Mme C s'est présentée aux épreuves de sélection organisées par l'Ecole nationale
Chambre 3
DTA_2100400_20221208
8 décembre 2022
qu'il estime avoir subi et résultant de la faute commise par La Poste pour l'avoir initialement admis à la retraite, par la décision du 16 octobre 2020, sans avoir recueilli au préalable l'avis de la Caisse
7ème Chambre
DTA_1800574_20230308
8 mars 2023
Pour satisfaire à cette exigence, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie et les directeurs de chacun des organismes des autres régimes membres de l'Union nationale des caisses d'assurance
DTA_2205615_20231205
5 décembre 2023
En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 10.
DTA_2526337_20250924
24 septembre 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie ; la décision de refus de titre de séjour le place dans une situation d'urgence, la caisse d'assurance maladie lui ayant demandé de fournir un titre de séjour
Juge unique 8
DTA_2305670_20250324
24 mars 2025
En l'espèce, il ressort de l'attestation de la Caisse d'assurance maladie de l'Isère, produite en défense et non contestée, que " M. C est affilié depuis le 24 avril 2019 ".
1ère Chambre
DTA_2303374_20231228
28 décembre 2023
Si la requérante est titulaire d'une pension de réversion versée par la caisse d'assurance retraite des Hauts-de-France, son arrivée demeure récente à la date de la décision attaquée et Mme B ne se prévaut
9ème Chambre
DTA_2005280_20231113
13 novembre 2023
Il soutient qu'ayant envoyé son arrêt de travail pour la période du 26 décembre 2019 au 12 janvier 2020 à la caisse d'assurance maladie de la sécurité sociale et à son employeur, il ne peut être considéré
2ème chambre
DTA_2101698_20230202
2 février 2023
A B que, sur la période de douze mois précédant sa demande du 20 janvier 2020, il percevait des pensions mensuelles nettes d'un montant de 1 026,41 euros de la part de la caisse d'assurance retraite, de
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