Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226619_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte des dispositions du b du 2° de l'article L. 115-7 du code du cinéma et de l'image animée que les produits des abonnements souscrits par les clients en rémunération d'un service de télévision
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'était pas habilitée pour répondre aux questions de la contrôleuse ; - contrairement aux mentions du procès-verbal constatant les manquements, les prix des prestations étaient accessibles à sa clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206702_20220806
6 août 2022
6 août 2022
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et à toutes les autorités de police de permettre à ses clients
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302620_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Atz Couverture demande au tribunal de lui permettre de récupérer les sommes dues par son client, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308904_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023, la société La Maison Ecolo saisit le tribunal du retrait par l'Agence nationale de l'habitat de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " initialement attribuée à l'un de ses clients
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient qu’elle est éligible au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art dès lors qu’elle n’adapte pas des ouvrages existants pour répondre à une commande d’un client mais conçoit en intégralité
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405028_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
à Me Clément de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601403_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chenevey ; - Me Clément, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303019_20260211
11 février 2026
11 février 2026
- l’activité exercée remplit la première condition posée par le b nonies de l’article 279 du code général des impôts, tenant à la qualification de droits d’admission à un site, dès lors que ses clients
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206781_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
remorque à bateaux ; ces derniers sont chargés et déchargés sur les berges du lac de Montpezat ainsi que d'autres sites dans le Verdon ; la société y fait naviguer ses canoës, préalablement loués à ses clients
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019342_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
relève en particulier que, dans les contrats de gestion conclus entre la Conciergerie de Vannina et la requérante, la Conciergerie de Vannina apparaît comme le prestataire et la requérante comme le client
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008214_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Quant aux cadeaux clientèle : 15. Le service vérificateur a refusé la déduction du bénéfice imposable d'achats chez Marionnaud, dès lors que leur nature professionnelle n'était pas établie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Adhex et Styl'monde), moules avec découpe intégrée (pour le client Adhex), moules avec micro-trous d'aspiration (pour le client Alphaform), moules avec de multiples parties démontables (pour le client
Source officielle1ère chambre
DTA_2200399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS AB Location a réalisé dès son premier exercice clos en 2014 environ la moitié de son chiffre d'affaires auprès de trois entreprises clientes qui étaient également clientes de la SARL Negoce Util
Source officielle10ème chambre
DTA_2001167_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Or, l'intéressée, fiscalement domiciliée aux Etats-Unis d'Amérique, soutient sans être utilement contestée que, pour trouver cette clientèle, elle s'est fréquemment déplacée à l'étranger au cours des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2226127_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'agissant de la reconstitution du chiffre d'affaires, le service a, dans un premier temps, dépouillé les factures d'achats des différents types de boissons proposées à la clientèle, affectés soit aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il a alors été constaté que plusieurs clients étaient rassemblés devant le véhicule et consommaient des boissons, ou attendaient d’être servis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505162_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ventes et à la pose des plaques d'immatriculation et une perte induite des recettes liées à la vente d'autres services ou de matériels et d'équipements à raison du détournement d'une partie de sa clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208551_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ventes et à la pose des plaques d'immatriculation et une perte induite des recettes liées à la vente d'autres services ou de matériels et d'équipements à raison du détournement d'une partie de sa clientèle
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