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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209615_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a établi le tableau d'avancement 2020 au grade de contrôleur principal des douanes, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315381_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500112_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des pensions civiles et militaire de retraite ; - le décret n° 79-88 du

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007091_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500134_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314246_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400293_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

irrecevables ; 4°) à titre très subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée, tant en fait qu'en droit.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009410_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009413_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, d’autre part, de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique s’agissant de la protection fonctionnelle et, enfin, de l’article L. 133-2 du même code s’agissant des agissements répétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401870_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2509000_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304116_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

des douanes du 28 juin 2023 prononçant la fermeture provisoire du débit de tabac qu'il exploite à Narbonne sous l'enseigne " Sam Tabac " ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des douanes de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404523_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302691_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502643_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604943_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507802_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le décret n°2007-400 du 22 mars 2007 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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