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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306141_20251007
7 octobre 2025
Par ailleurs, par mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Portet-sur-Garonne a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2306142_20251007
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202007_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025 et non communiqué, la commune d'Argentré-du-Plessis prend acte du désistement des sociétés requérantes et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407523_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Seclin déclare accepter le désistement de la société 4QU et renonce au versement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500440_20250203
3 février 2025
. 521-3 du code de justice administrative et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303984_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 novembre 2023, Mme B maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10
ORTA_2405004_20250114
14 janvier 2025
A conclut au non-lieu à statuer de ses conclusions présentées aux fins d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761
ORTA_2308034_20240802
2 août 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, Mme B déclare se désister de ses conclusions en annulation et en injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507910_20251205
5 décembre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2600454_20260202
2 février 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412172_20250203
A maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304235_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, les requérants concluent au non-lieu à statuer sur leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au
DTA_2406891_20241119
19 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112707_20221212
12 décembre 2022
Les désistements du Syctom de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont purs et simples.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217127_20231031
31 octobre 2023
B déclare se désister de ses conclusions et maintenir ses seules conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre duquel il demande le versement d'une somme
DTA_2507602_20251024
24 octobre 2025
La demande formulée par Mme B... comporte des conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 521-1 et des conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2113527_20230209
9 février 2023
En second lieu, par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Sarcelles déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2209489_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, Mme A déclare maintenir ses seules conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2501305_20250910
10 septembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 14 et 16 mai 2025 la SCCV 44 Carnot a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503416_20250812
12 août 2025
B comporte des conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 521-1 et des conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
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