La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

de suspension de ses fonctions à une période de travail effectif déterminant la durée de ses congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté, et de prendre cette période en compte au titre

mars 2024 et, enfin, en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 16 mars 2024.

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

En outre, Mme B, qui ne fait état que de convenances personnelles, ne caractérise aucune situation d'urgence au sens de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative. 4.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2021 du recteur de l'académie de Rennes le plaçant en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter

Employé par la commune d’Aniche pour y exercer les fonctions de maître-nageur, il a été placé, à sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 22 juillet 2014.

D'une part, il résulte de ces dispositions que le fonctionnaire hospitalier mis en disponibilité sur sa demande pour convenances personnelles a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation des membres du conseil municipal doit être écarté. 4.

Elle soutient que : - le département lui a opposé des critères non prévus par le règlement sur les congés bonifiés et qu'elle remplit l'ensemble des conditions permettant l'octroi de ce congé ; - le

Considérant ce qui suit : Mme B..., adjoint administratif exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Blois, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles du 29 février 2020 au 28

Il soutient que : - la décision du 16 septembre 2022 refusant de faire droit à sa demande de disponibilité pour convenances personnelles afin de pouvoir exercer au sein de la société Bolloré Logistics

personnelles ».

et scolaires de ses enfants et non pour des raisons de convenances personnelles ; - il en résulte que c'est à tort que la commission de médiation a rejeté sa demande.

Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité () ". 6.

Enfin, par une décision du 17 juillet 2023, il a été placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenance personnelle du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 puis, par une décision du 7 mars 2024,

les dispositions de l'article 35 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.