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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406169_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté SDIS n° 236143 du 24 novembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500040_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B demande au juge des référés d'enjoindre au président du conseil d'administration d'IXAD (école des avocats du Nord-ouest) de valider son inscription à la formation initiale en qualité d'auditeur libre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021164_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2020, les 14 et 30 avril 2021, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil d'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505140_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il soutient que : - seul un chef de service est compétent pour fixer les motifs d'autorisations spéciales d'absence discrétionnaires, de sorte que le conseil d'administration était incompétent pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406596_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil d’administration dudit CCAS a refusé de retirer sa délibération du 24 juin 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002035_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En premier lieu, la décision par laquelle le président de l'université rapporte la délégation qu'il a consentie, sur le fondement de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à un vice-président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308599_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

L'article L. 712-1 prévoit : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration

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TA

1ère Chambre

DTA_2303520_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d'administration et la désignation de son président ; / -les pouvoirs du conseil d'administration ; / -le cas échéant, la création d'un bureau, sa composition et ses délégations, sous réserve des dispositions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402357_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L'arrêté du 4 juin 2024, par lequel le président du conseil d'administration du SDIS des Vosges a décidé de ne pas renouveler l'engagement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

académique dès lors que seul le conseil d'administration est amené à élire le président de l'université ; le syndicat intervenant est majoritaire dans le collège B pour l'élection au conseil d'administration

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501783_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

En vertu du 2° de l’article R. 5312-6 du même code, dans sa version alors en vigueur, le conseil d’administration de France Travail délibère notamment sur les mesures destinées « à favoriser l'insertion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104392_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par arrêté du 26 mai 2021, le président du conseil d'administration du SDIS du Lot a prononcé la résiliation de son engagement, avec effet au 18 mai 2021. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200891_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302979_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

les élèves, deux représentants du personnel élus au conseil d'administration, enfin deux représentants des élèves élus au conseil d'administration. 6.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201223_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'éducation : " Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont administrés par un conseil d'administration composé, selon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303607_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Paineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023, tel que modifié par l’arrêté du 18 septembre 2023, par lequel le président du conseil d’administration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204034_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

du règlement local de publicité de Rennes métropole, le conseil d’administration, par cette résolution, n’a donné mandat pour engager ladite action qu’à son secrétaire général.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1602472_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402390_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que la délibération n°DE-0011-2024 adoptée par le conseil d'administration

Source officielle

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