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1 044 résultats pour « contrat entre un architecte et une commune relatif à leur évaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 février 2021, la commune de La Chapelle-Saint-Ursin a déclaré se désister de ses conclusions dirigées contre la société Generali Iard.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100430_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de recourir à l'utilisation de deux groupes électrogènes entre le 3 janvier 2019 et le 6 janvier 2020, lui causant des frais de location et de consommation, qu'elle évalue à la somme de 66 768,13 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le coût de l’équipement et de sa pose a été évalué par l’expert, sans être utilement contesté par la société Thierry Saunier, à 30 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

litige, était exclusivement destiné à l’exécution du contrat de délégation conclu en 2004 ; - le contrat de vente de l’immeuble conclu entre la commune de la Ciotat et la société Partouche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201443_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur les moyens communs : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202678_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur les moyens communs : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

à son obligation au stade de la conception et du suivi des travaux et d'autre part à la société Bureau Veritas Construction dans le cadre de sa mission de contrôle relative à la solidité ; - l'ensemble

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

S'il est vrai que la communauté de communes de la Ténarèze exploite le centre aqualudique sans que les désordres constatés n'aient contraint à sa fermeture, il résulte de l'instruction qu'elle n'est parvenue

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TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(AOR), ainsi que pour la société Imago Architecture au titre de sa mission de direction de l'exécution des travaux, tel que cela ressort de l'annexe à leur acte d'engagement relative à la répartition

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201604_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Lors d'un contrôle de la Mission d'Animation Territoriale de l'Eau et des Milieux aquatiques des Pyrénées-Atlantiques (MATEMA 64) il a été constaté que le niveau d'eau de la cuve était " en dessous du

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TA

1ère Chambre

DTA_2317749_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ailleurs, le pâturage d'un cheptel ovin sur le site clôturé de la centrale photovoltaïque au sol que prévoit le projet repose sur la conclusion d'un contrat de prêt d'usage entre la société pétitionnaire

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TA

1ère Chambre

DTA_2302912_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société requérante ne conteste pas ce séquençage et il ne ressort pas des pièces du dossier que contrairement à ce qu'elle soutient, une réorientation des axes généraux du plan local d'urbanisme ait

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208073_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un acte d'engagement du 19 février 2020, la commune de Seebach a attribué à un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Carré d'Architectes, architecte mandataire, et de la société

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TA

5ème chambre

DTA_2303142_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Contrairement à ce que fait valoir la commune de Chaponnay, si la communauté de communes du pays de l'Ozon exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

des déblais et de réalisation de l'interconnexion entre la ligne 7 du métro et le Grand Paris Express vont être entrepris à proximité immédiate de son immeuble ; dès le 7 juin 2022, elle a constaté d'importants

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305888_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il n'est pas contesté que la société Montmirail n'est pas l'assureur de la société C+ Ingénierie Acoustique, ni de la société Betem Ingénierie, avec lesquelles elle n'est liée par aucun contrat d'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303049_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ils soutiennent que : - Le principe de la responsabilité n'est pas contesté mais l'ampleur de la chance perdue est contestée et, au surplus, il est nécessaire de pouvoir soit définir un taux

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TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Une convention de contrôle a été signée avec Qualiconsult.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501924_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sur le moyen tiré de l’inégalité de traitement entre candidats : La société Cabinet d’études Marc Merlin fait valoir qu’elle a subi une rupture d’égalité de traitement entre candidats dans la mesure

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B a déposé son rapport le 21 juillet 2016 ; - outre le coût des travaux de remise en état, s'est également posée la question, entre les requérantes et la SMABTP, de l'évaluation des préjudices immatériels

Source officielle

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