Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 22 octobre 2019 tendant à l'attribution du diplôme de qualification supérieure

de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres

de recettes individuel ou l’extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l’a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres

de recettes individuel ou l’extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l’a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres

Le centre hospitalier s'en remet à la justice quant à l'appréciation de sa responsabilité et demande que les préjudices dont font état la requérante et la caisse soient revus à la baisse.

C B, représenté par Me Maony, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

la requête de l'association tendant à l'annulation du titre exécutoire, a définitivement tranché la question, donc il n'est plus possible de remettre en cause le bien-fondé de la créance ; - le procès-verbal

Il n'est donc pas fondé à remettre en cause les éléments d'information qu'il a communiqués aux services de police. 5.

La caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande par une décision du 23 septembre 2019. M.

de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres

relevé d'office, tiré de ce que la demande tendant à ce que la commune de Revin fasse procéder à la ré-inhumation des restes des aïeux des requérants est, eu égard à la circonstance non utilement démentie

A était fondée. Par voie de conséquence, les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en litige et à la décharge de la somme correspondante doivent être rejetées.

, dans la présente instance, la partie perdante, une somme au titre des frais exposés par la requérante et non compris dans les dépens.

B et Mme E ont notamment réitéré à la maire de Roscoff une demande tendant à la rectification de l'erreur cadastrale de la parcelle AC 361.

Par suite, Pôle emploi était tenu de rejeter la demande de Mme C tendant à la régularisation de ses droits à compter du 15 février 2003 en raison de sa tardiveté. 6.

le comptable qui exerce les poursuites. () / Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

Pour sa part, la société Enh Services n'a produit aucun justificatif de nature à remettre en cause ces constatations et tendant à prouver la réalité des opérations.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à l’annulation et à la décharge d’un indu