, suite à de fortes pluies, le mur de soutènement appartenant à la commune et jouxtant sa propriété s'est effondré, endommageant une partie du mur de sa propriété, ainsi que la cour extérieure et l'escalier

septembre 2020 d’un montant de 56 952 euros d’une première société pour des travaux d’ampleur dans sa maison et d’un certificat du 21 janvier 2022 d’une autre société mandatée pour la création d’un escalier

Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans les escaliers

bâtiments après suppression d'un portail sur rue " débuté par la Ville de Paris l'apparition de désordres sur les parties communes et privatives de l'immeuble, notamment dans les caves et la descente d'escalier

plainte déposée pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de cet agent, il ressort des déclarations de cette dernière, faites par écrit le 2 septembre 2023 qu'alors qu'ils se trouvaient dans les escaliers

Elle soutient qu'elle est intervenue du 15 au 16 mai 2024 à la demande de la société Atrium gestion afin de traiter des matériaux poreux de la cage d'escalier et des paliers, permettant de faire passer

Il ne résulte pas de ce qui précède que l'exécution de tâches impliquant la montée ou la descente des escaliers serait proscrite.

A soit tombé dans les escaliers en raison d'un sol mouillé ; l'attestation du Sdis ne précise nullement les causes de la chute ; - les opérations de nettoyage sont réalisées en dehors des horaires d'ouverture

Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux

Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux

conclusion de l'accord-cadre à bons de commande n° 2023036-00 pour l'exécution de travaux neufs, d'aménagements divers, de réparations courantes et de travaux d'entretien ou d'urgence des voiries, escaliers

Par un rapport de constatation de la police municipale de la commune du 6 janvier 2024, il est constaté que les parties communes du bâtiment présente une dangerosité par l'absence de rampe d'escalier tombée

Il soutient que : - le bailleur France Loire lui a bien proposé un logement en rez-de-chaussée de son bâtiment mais que pour y accéder, il doit emprunter des escaliers ce qui lui est particulièrement

Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer les causes des infiltrations et des désordres qui affectent la structure métallique, l'escalier, les portes et l'ascenseur qui engagent la responsabilité

Elle soutient que : - des infiltrations traversent la cage d'escalier ; - durant les fortes pluies, l'escalier et la machinerie de l'ascenseur sont inondés ; - suite à l'intervention de l'entreprise

°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° DP0291172100181 du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lannilis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Escaliers

proposition de logement répondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite ; - les séquelles d'un accident de voiture lui contre-indiquent tout logement comportant seulement un accès via des escaliers

mettre fin au danger, lesquels comprennent : la mise en sécurité de l'installation électrique du logement avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié ; la mise en sécurité des escaliers

B a chuté dans l'escalier de sa copropriété et qu'il a perçu un virement de 1 000 euros le 1er mai d'un de ses proches. La Caisse des Dépôts et Consignations n'était ni présente ni représentée.