susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise à Mme Q K et à la compagnie Paris Nord Assurances Services (PNAS) ; 2°) d'étendre sa mission au fait de dire

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

ont été réalisées, communiquées à SARETEC, sans réponse ; - par ordonnance du 17 octobre 2019, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise portant sur les cloisons et gaines techniques

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

être présentes à l'expertise.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux immeubles sis 22, 26 et 28 rue des Cordeliers.

Par un courrier, enregistré le 6 juillet 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux murs en mitoyenneté ou en limite de séparations pour l’ensemble des appartements

Par un courrier, enregistré le 24 juillet 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise au numéro 38 quai des Corsaires.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

130 461,26 euros au titre des investigations techniques réalisées avant l'expertise judiciaire, 281 628,31 euros au titre de la mise en œuvre de mesures provisoires, 15 689 000,37 euros au titre des réparations

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, le SM3A représenté par Me Gardien, demande que la mission soit étendue de telle sorte que l’expert puisse formuler des préconisations techniques destinées à prévenir

Elles soutiennent que la participation aux opérations d'expertise de la société BET PER Ingénierie, qui a participé aux travaux litigieux en qualité de bureau d'études techniques " structure ", présente

Une expertise a été diligentée par ordonnance du 17 juin 2015. L'expert a rendu son rapport final le 23 décembre 2021.

Il n'appartient toutefois pas au juge du référé-constat de suggérer des propositions pour remédier aux difficultés techniques identifiées lors de l'expertise comme risquant d'engendrer un dommage. 4