d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

laquelle le ministère de l'intérieur l'a déclarée redevable d'une amende de 10 000 euros ou, à titre subsidiaire, de la décharger du paiement de l'amende prise à son encontre ; 2°) de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2025, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 000 euros

subsidiaire, d'enjoindre, au maire de la commune de Balagny-sur-Thérain d'informer le centre de gestion de la vacance de l'emploi du poste de directrice de l'accueil de loisirs afin que celui-ci en assure

février 2025 et le 28 mars 2025, l’office public de l’habitat Hérault Logement (OPH), représenté par la Selas Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de

préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de

d'une maison existante, sur un terrain situé 45, rue du Roi Albert, ainsi que la décision du 22 mars 2021 par lequel le maire a rejeté son recours gracieux du 18 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge

, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 3.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Elle soutient que : - le bar " La Citadelle " n'est plus un simple club privé ; l'association assure désormais la promotion des manifestations organisées tous les vendredis, assume publiquement d'organiser

fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

un mémoire en défense enregistré 17 février 2025, la commune de Val-de-Cognac, représentée par Me Calmels, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

règlementaires, assortie des intérêts moratoires ; 2°) de condamner l’Institut de France à lui verser la somme de 482,06 euros hors taxes au titre des indemnités légales ; 3°) de mettre à la charge

compter de la date de son entrée en France, déclare notamment la date de cette entrée et le domicile qui y est le sien, au moyen d'un téléservice, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé

de ses bijoux est engagée sur le fondement de l'article L. 1113-4 du code de la santé publique, dès lors que le personnel hospitalier aurait dû, soit procéder à un dépôt spécifique des bijoux, soit assurer

du code de justice administrative ; 2°) d'assortir la condamnation d'une astreinte de 3 000 euros par jours de retard au-delà de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge