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Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elles ne comportent pas de définitions, de listes ou de critères d'identification des villages, agglomérations et ne précise aucune localisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pour notre village " était supérieur ou égal à 80 grammes, donc supérieur aux 70 grammes par mètre carré règlementairement imposés des bulletins de leur liste concurrente, ce qui a permis leur identification
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
appel public à la concurrence est erroné, dès lors qu’il ne correspond pas aux prestations faisant l’objet du marché, tandis que l’intitulé du marché n’était pas suffisamment précis pour permettre l’identification
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500343_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un autre document, signé du même auteur, tel que l'arrêté de placement en rétention, aurait été notifié en même temps au requérant, lui permettant d'identifier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose que l’arrêté par lequel le préfet suspend la validité d’un permis de conduire mentionne les éléments d’identification et d’homologation de l’appareil
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111867_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2001364_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme développées par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), la parcelle en cause répondant en grande partie à au moins un critère d'identification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400667_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il fait valoir qu'en l'absence d'identification de la demande de visa présentée par la requérante, préalablement au recours enregistré par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2218487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En l'absence par ailleurs d'identification de son signataire sur les copies de l'arrêté versées par les parties au dossier comme de tout élément qu'aurait produit le préfet et qui permettrait de l'identifier
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2218488_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En l'absence par ailleurs d'identification de son signataire sur les copies de l'arrêté versées par les parties au dossier comme de tout élément qu'aurait produit le préfet et qui permettrait de l'identifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601258_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu’elle se limite à autoriser un montant global, affecté de manière indifférenciée au compte 2131, sans identification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509680_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose que l’arrêté par lequel le préfet suspend la validité d’un permis de conduire mentionne les éléments d’identification et d’homologation de l’appareil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise permettant de déterminer la propriété du talus sur lequel l’arbre qui a chuté était implanté, d’identifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004619_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, il ressort de l'avis de synthèse de la DDTM que les espaces ainsi identifiés au sein du plan de zonage correspondent aux espaces fonctionnels des zones humides identifiés par le SAGE Orb-Liron
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501499_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
préalable n’avait fait l’objet d’aucune observation particulière de la part des services de la préfecture ; dans l’environnement immédiat de la parcelle support du projet de construction, peuvent être identifiées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202376_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8, et en définit la localisation ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301857_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il mentionne, au titre des motifs de fait, l'identification individuelle des douze bovins de l'exploitation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et électronique, les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie habituellement le ou les salariés, la forme juridique de l'entreprise, son numéro individuel d'identification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106025_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
Source officiellePage 28 sur 1707