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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202414_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle fait valoir que : - la seule circonstance que la mesure de régularisation n’ait pas été délivrée dans le délai fixé par le jugement avant dire droit n’est pas de nature à l’entacher d’irrégularité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement avant dire droit du 11 mai 2023 le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin que soit régularisé le vice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204862_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200631_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un jugement avant dire droit n° 2200631 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur cette requête en application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, afin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106395_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 mars 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A D tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Gréolières

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TA

6ème Chambre

DTA_1804506_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 octobre 2021, le tribunal, saisi d’une requête présentée par Mme D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002170_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 19 avril 2022 modifié par une ordonnance en rectification matérielle du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes statuant sur la

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TA

3ème Chambre

DTA_2201710_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur le déféré formé par le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1711214_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C a été désigné en qualité d'expert pour procéder à la mission d'expertise arrêtée à l'article 3 du dispositif du jugement avant dire droit n° 1711214, 1904016.

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TA

8ème chambre

DTA_1900912_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 octobre 2020, rendu sur la requête n°1900912 présentée par Mme D G veuve A, Mme H A veuve C, Mme E A, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903397_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 28 septembre 2021, le tribunal, après avoir condamné le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne à verser

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TA

1ère chambre

DTA_2200912_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er février 2024, le tribunal a admis la responsabilité sans faute de la commune d'Ajaccio dans la survenance des dommages subis par Mme

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TA

4ème Chambre

DTA_2201396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement avant dire droit du 22 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, a sursis à statuer sur cette demande sur le fondement des dispositions

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TA

2ème chambre

DTA_1902971_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement avant dire droit n° 1902971 du 8 juin 2022, le tribunal a, d'une part, rejeté les conclusions indemnitaires de M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302611_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par deux jugements avant dire droit n° 2302611 et n° 2303265 du 18 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de M. et Mme D... et de M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2000114_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2002231_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement avant dire-droit du 30 novembre 2021, le tribunal a ordonné à l'administration de produire, contradictoirement avec la société requérante, un terme de comparaison adéquat ou, à défaut,

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TA

3ème Chambre

DTA_2000589_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement avant dire droit du 12 janvier 2022, le tribunal a désigné un expert aux fins de se prononcer sur l'imputabilité au service de la pathologie de M. B.

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TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant à la méconnaissance du principe de précaution, tel que garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement

Source officielle

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